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CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE IZYSEA

1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

MARINA ATLANTIC est une société de prestations de services sous la marque IZYSEA, plateforme de services à destination des plaisanciers nautiques et des ports de plaisance. Marina Atlantic dispose de diverses prestations et partenaires liés à sa Plateforme.

2. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de prestations de services s’appliquent à l’ensemble des activités de services de IZYSEA, effectuées au profit de ses clients (ci-après le « Client ») ainsi qu’à la fourniture de produits, matériels, notamment, nécessaires à la réalisation de la prestation (ci-après les « Prestations »). Le fait de passer commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales. Elles sont, le cas échéant, précisées et/ou complétées par les conditions particulières de la commande/lettre de Mission considérée.

3. COMMANDES – MODIFICATIONS

Les commandes ne sont réputées acceptées par la société IZYSEA qu’après retour du devis/ bon de commande ou de la lettre de Mission, signé. La société IZYSEA se réserve le droit de subordonner l’acceptation de la commande au versement préalable d’un acompte. Dans ce cas, aucune Prestation ne sera fournie avant le paiement effectif dudit acompte. La société IZYSEA se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’elle juge utile à ses prestations eu égard à l’évolution des Lois, Règlement Usages et des circonstances particulières de leur intervention. Les Prestations peuvent être modifiées en cours d’exécution à la demande du Client. Dans ce cas, la société IZYSEA préparera une description écrite de la modification envisagée, incluant les répercussions sur les prix, les délais ou autres conditions formalisées dans un Avenant signé par les parties. La société IZYSEA ne débutera l’exécution des prestations, qu’après signature de celui-ci par le Client.

4. MODALITE D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le Client assure la maîtrise d’ouvrage de la prestation que la société IZYSEA exécute. Le Client déclare commander la prestation pour ses propres besoins et non dans l’intention de la recommercialiser directement ou indirectement et de créer, de ce fait, un canal de commercialisation de ces Prestations. La société IZYSEA s’engage à réaliser ses prestations avec des personnes compétentes et qualifiées, en fonction du domaine d’activité et du métier du Client. Le Client s’engage à mettre la société IZYSEA en mesure d’assurer leurs prestations en leur remettant tous les éléments nécessaires, en leur communiquant dès qu’il en aura connaissance tous les éléments nouveaux capables d’avoir une incidence sur les prestations en cours. A défaut d’indication autre dans les conditions particulières, chaque partie devra, dans le mois suivant la date de la signature du présent contrat, communiquer à l’autre le nom du responsable de sa société investi du pouvoir de décision dans le domaine de la prestation ainsi que le nom de la personne de sa société habilitée à formuler des réclamations auprès de l’autre partie et auprès de qui doit nécessairement être adressées les réclamations concernant l’exécution de la prestation. De façon générale, chaque partie s’engage envers l’autre à l’informer de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans l’exécution de la prestation.

5. EVOLUTIONS

Toute modification de la prestation décrite dans les conditions particulières se fera d’un commun accord entre les parties par avenant. Les demandes d’évolution feront l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

6. PERSONNEL

Le personnel de la société IZYSEA, appelé à intervenir dans le cadre du présent contrat, reste en toutes circonstances sous la responsabilité, la dépendance, l’autorité et le contrôle de IZYSEA qui assure, en sa qualité d’employeur unique, la gestion administrative, comptable et sociale de leurs salariés. Dans l’hypothèse, où pour des motifs extérieurs à la société IZYSEA, l’un ou plusieurs de leurs personnels deviendrai (ent) temporairement ou définitivement indisponible(s), la société IZYSEA s’engage à le ou les remplacer par un ou plusieurs personnel(s) de compétences et qualifications équivalentes dans les meilleurs délais possibles. Les parties s’interdisent, sauf accord contraire intervenant entre elles, pendant toute la durée d’exécution du présent contrat, ainsi qu’un an après l’échéance ou la cessation de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, de faire travailler, directement ou par personne interposée, tout collaborateur ou salarié de l’autre Partie ayant participé à l’exécution des prestations, objets du présent contrat. Dans l’hypothèse où l’une des Parties ne respecterait pas cet engagement, elle s’engage à dédommager l’autre Partie en lui versant une indemnité égale à la rémunération brute de ce collaborateur au cours des douze derniers mois.

7. LIEU ET ENVIRONNEMENT D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Le lieu d’exécution de la prestation est indiqué dans les conditions particulières, et porte sur le bassin maritime, où opère le partenaire client. Lorsque l’exécution de la prestation implique l’intervention de IZYSEA dans un établissement du Client, le Client s’oblige à informer la société IZYSEA sur le règlement intérieur, les consignes en matière d’hygiène et de sécurité… Le Client devra faire en sorte que le personnel de IZYSEA puisse avoir accès à ses locaux pendant les heures ouvrables. Dans l’hypothèse où le personnel de IZYSEA ne pourrait assurer ses prestations en raison du non-respect par le Client de cette obligation, les journées ou demi-journées perdues seront facturées au Client comme des journées ou demi-journées travaillées.

8. HORAIRES D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Le personnel de IZYSEA intervenant dans le cadre des présentes Conditions Générales reste soumis aux horaires de travail des sociétés IZYSEA. La société IZYSEA respecte envers ses salariés les dispositions légales et conventionnelles en vigueur concernant la durée du travail. Tout dépassement d’horaire devra faire l’objet d’une demande écrite de la part du Client, expressément acceptée par IZYSEA.

9. ASSURANCES

La société IZYSEA déclare être titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile Professionnelle.

Le client partenaire joint à la signature de son bon de commande/ Contrat, avec IZYSEA, son attestation d’assurance et Responsabilité Civile Professionnelle.

La partie, dans les locaux de laquelle s’exécute la prestation, s’engage à contracter et à maintenir, auprès d’une compagnie notoirement solvable, toute police d’assurance pour couvrir tous risques et notamment d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, atteignant les biens mobiliers, immobiliers ou les personnes où s’exécutent la prestation.

10. GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. La société IZYSEA répond de tous les dommages qui sont directement imputables à une faute prouvée à leur encontre ; les pertes de chiffre d’affaires, de données, d’image de marque ou d’exploitation étant réputées, d’accord exprès entre les parties, préjudices indirects. En tout état de cause, quelle que soit la nature et l’importance du dommage, la responsabilité de la société IZYSEA ne pourra excéder le montant de sa Responsabilité Civile Professionnelle.

10.2. Le Client/ partenaire est tenu, sous sa responsabilité, de se prémunir par tous les moyens à sa convenance, et notamment par des sauvegardes régulières, contre tous risques de perte, de destruction ou d’altération de ses programmes, fichiers et données.

10.3. La responsabilité de IZYSEA est dégagée pour tout retard ou dommage résultant de l’insuffisance des informations et/ou de la documentation fournie par le Client et plus généralement dans le cas où le Client ne respecterait pas ses obligations, pour autant que la société IZYSEA ait attiré l’attention du Client sur la nécessité de leur fournir des informations et/ou de la documentation.

10.4. La société IZYSEA ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable, et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards ou conséquences dommageables dues à des cas de force majeure, événements ou incidents indépendants de leur volonté. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement définis par l’article 1148 du Code Civil et la jurisprudence de la cour de Cassation.

11. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1. Les prix pratiqués par IZYSEA sont ceux du prestataire, majorés d’un pourcentage de commission calculé sur le montant de la prestation et pondéré selon des critères qualités.

 Son taux varie de 5% à 20% du tarif du prestataire, selon la nature des prestations. Il est calculé par référence au temps passé, et au montant à facturer au client Plaisancier. Sauf dispositions contraires contenues dans les conditions particulières, les factures sont émises mensuellement et payables à réception, date de facture. Dans le cas où les Prestations seraient interrompues pour une cause non imputable à la société IZYSEA ou en cas de résiliation pour manquement grave du Client, ce dernier sera redevable de l’intégralité des sommes dues en application des présentes Conditions Générales et Particulières.

11.2. Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera l’application du taux d’intérêt légal multiplié par 1,5 et augmenté de 5 points, à compter de la seconde mise en demeure restée sans effet. Cette clause ne constitue pas une clause pénale susceptible de modifications judiciaires mais correspond à des délais de paiement accordés par la société  IZYSEA au Client. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la société IZYSEA suspendra ses prestations.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, toutes les sommes dues au titre des Conditions Générales et Particulières, même non échues seront immédiatement exigibles. En cas de non-paiement, le montant des prestations sera majoré automatiquement des frais de gestion supplémentaire – suivi de recouvrement, courriers et frais téléphonique de relance, ….

11.4. Si la prestation a une durée supérieure à un an, le tarif initial sera révisé au premier janvier de chaque année en fonction de la variation de l’indice SYNTEC selon la formule : P= Po x (S/So), Dans laquelle : Po : prix initial du contrat P : prix après révision So : le dernier indice Syntec connu à la date d’effet du contrat S : le plus récent indice Syntec publié à la date de révision des tarifs.

12. PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Lors de l’exécution de la Prestation, la société IZYSEA peut livrer au Client des éléments protégés par la législation sur les droits d’auteur. Ces éléments, ainsi que les droits d’auteur qui y sont attachés resteront la propriété de IZYSEA ou celle du tiers détenteur des droits correspondants. La société IZYSEA concède un droit d’utilisation, strictement limité aux besoins internes du Client et sous réserve du complet paiement des prestations, sur les logiciels et éléments protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle inclus dans les Prestations et dont la société IZYSEA seraient seules titulaires des droits. Il appartient au Client d’acquérir les droits d’utilisation, nécessaires et suffisant à l’exercice de son activité, sur les logiciels et autres éléments protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle qui sont détenus par des tiers. Le Client concède expressément à la société IZYSEA un droit d’utilisation sur les logiciels et éléments protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle mis à la disposition de IZYSEA par le Client et qu’elle serait amenée à utiliser dans le cadre des Prestations. Le Client garanti l’éviction des droits ainsi concédés. La société IZYSEA demeure libre de réutiliser ses méthodes et savoir-faire dans le cadre d’autres prestations qu’elle pourrait être amenée à fournir à des tiers.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les informations portées à la connaissance des parties, dans le cadre du présent contrat, quel qu’en soit le mode, sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers. L’obligation de confidentialité s’éteint – a) si les informations jusqu’alors confidentielles sont rendues publiques indépendamment des parties – b) en cas d’accord des parties permettant la divulgation – c) si la divulgation est exigée par l’administration agissant dans le cadre d’une procédure prévue par la Loi – d) si la divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’un procès. Les Parties sont autorisées à mentionner la dénomination sociale de l’autre partie uniquement dans leurs documents publicitaires, sans référence directe ou indirecte au présent contrat. Toute autre utilisation de la dénomination sociale d’une partie devra faire l’objet d’une autorisation préalable de l’autre partie.

14. RETOUR

En cas de cessation du Contrat, pour quelle cause que ce soit, les Parties retourneront immédiatement l’ensemble des éventuels matériels, logiciels et documentations, éventuellement mis à leur disposition pour les besoins d’exécution des prestations.

15. CESSION

Les présentes Conditions Générales et les lettres de Mission sont strictement personnelles aux Parties et ne peuvent ou ne pourront être transférés par elles, d’aucune façon, à quelque titre que ce soit et à quelque tiers que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Dans le cadre d’une cession d’actif, les parties pourront céder tout ou partie de leurs droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions Générales ou d’une ou plusieurs lettres de Mission, sous réserve d’indiquer à l’autre partie, par lettre recommandée avec avis de réception, les noms, adresse et qualité du ou des cessionnaires éventuels.

16. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.

17. RESPECT DES OBLIGATIONS

Les présentes Conditions générales annulent et remplacent tout accord intervenu avant sa date d’entrée en vigueur et ayant le même objet. Les parties s’engagent à faire respecter l’ensemble des obligations prévues aux présentes Conditions Générales et aux lettres de Mission par leurs employés, collaborateurs, sous-traitants, filiales, sociétés sœurs ou maisons mères.

18. NON-RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales ou des éventuelles conditions particulières ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

19. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Dans le cadre de leurs prestations, la société IZYSEA peut être conduite à collecter pour le compte du Client, des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « loi informatique et libertés ». Il appartient exclusivement au Client de se conformer aux dispositions de cette loi, et notamment de déclarer auprès des services de la CNIL la création du fichier regroupant ces informations nominatives et d’informer les personnes auprès desquelles celles-ci sont collectées de leurs droits concernant un tel fichier (droit d’accès et de modification.

20. RESILIATION

La Prestation pourra être résiliée à tout moment, sur l’initiative de l’une quelconque des parties, à condition que celle-ci avise l’autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusée de réception trois mois à l’avance. Elle pourra être prolongée par avenant signé des deux Parties. En cas de non-respect de l’une des obligations prévues aux Conditions générales et Particulières et après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de dix (10) jours ouvrés, ledit Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties, nonobstant tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre du fait des manquements susvisés

21. LOI APPLICABLE – LITIGES – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

A défaut de résolution amiable, en cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales ou des lettres de Mission, compétence expresse et exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, cette compétence s’applique également en matière de référé.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MARINA ATLANTIC /IZYSEA, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT                                                                                                                                                                                                Vos Données sont collectées par : La Société MARINA ATLANTIC – IZYSEA – 47, rue de Kervégan, 56 340 Carnac
  • Enregistrée en France sous le numéro SIRET : 894 610 617 00017
  • Téléphone : 06 27 05 79 97
  • Dirigeant : Monsieur Louis Perrin de Boislaville
  • E-mail : louis@izysea.fr
  • Délégué à la protection des données : Nicolas Masselin Peyron – nicolas@IZYSEA.fr

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre service commercial. » Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). 

IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES, FINALITE ET EXPLOITATION DES DONNEES TRAITEES

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, IZYSEA collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. Ces données sont collectées lorsque : 

  • Nous réalisons des ventes ou collectons des dons par téléphone pour le compte de nos clients auprès de leurs clients
  • Nous réalisons des enquêtes et questionnaires pour le compte de nos clients 
  • Nous prenons des rendez-vous pour le compte de nos clients auprès de leurs clients et/ou prospects,
  • Les clients de nos clients contactent le Services Client traité par nos soins

Le type de données collectés par IZYSEA sont : Civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, catégorie socioprofessionnelle, adresse IP, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives aux moyens de paiement : BIC/IBAN, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire, données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit, demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

L’ensemble des données collectées et traitées par IZYSEA est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de IZYSEA se situe hors Union Européenne, IZYSEA, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaître les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : contact@izysea.fr

  1. DONNEES BANCAIRES

IZYSEA est amené à collecter des données relatives au moyen de paiement.

Celles-ci sont : 

  • Soit saisies sur les applications de paiement de ses clients. Ainsi, les données bancaires ne sont pas hébergées par IZYSEA.
  • Soit dans la solution logicielle de IZYSEA (Hermès.Net). Ainsi, les données bancaires sont hébergées par IZYSEA sur site. Elles sont transmises via des protocoles sécurisés (type FTPS), et détruites aussitôt.
  1. DESTINATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées par IZYSEA sont transmises aux clients de IZYSEA.

Ces dernières pourront également être transmises à des tiers des clients de IZYSEA (prestataires de gestion d’abonnement par exemple et ou de full filment) dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie IZYSEA à son client. Le mode de transmission s’effectue par le biais de protocoles sécurisés (type SFTP/ FTPS) hébergés, soit sur le serveur de IZYSEA, soit sur un serveur fourni par le client de IZYSEA). 

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données (Data et Voix/ enregistrements) sont conservées pendant la durée de la prestation réalisée par IZYSEA pour son client. A l’issue de chaque prestation/ campagne, les données sont supprimées comme suit :

  • La Data : supprimée à l’issue de chaque campagne
  • La Voix/enregistrement : supprimée après 15 jours de stockage

Dès lors que les données sont restituées à notre client et détruites chez IZYSEA, celles-ci restent sous la seule responsabilité de notre client.

  1. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle IZYSEA pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.