Email de contact : hello@izysea.fr

IZYSEA accorde une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à en assurer le meilleur niveau de protection.

Dans le cadre de ses activités, IZYSEA met notamment à disposition des Plaisanciers via l’Application une prestation d’information et de mise en relation consistant notamment à :

• permettre la mise en relation entre le Plaisancier avec des Ports de plaisance pour la fourniture d’informations d’ordre général ou personnalisé,
• permettre la transmission aux Ports de plaisance d’informations ou de signalements ;
• pour recevoir des alertes et offres de services ;
• de manière générale pour faciliter la communication avec les Ports de plaisance pour les services proposés par ces derniers par la transmission de messages et d’informations entre le Plaisancier et les Ports de plaisance, sous leurs seules responsabilités respectives ;
• permettre la présentation au Plaisancier d’offre de service ou de fourniture de biens fournis par des Partenaires tiers à titre onéreux ou gratuit.

Pour délivrer son service, IZYSEA ou ses partenaires commerciaux collectent des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données se fait par téléphone ou via l’Application.

Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec le fonctionnement de la fourniture du Service IZYSEA, respectivement par IZYSEA et par chaque partenaire commercial.

Les informations que vous fournissez

1. Les informations relatives à votre profil

Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte, telles que votre date de naissance, votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, ainsi que votre mot de passe. Vous pouvez ajouter d’autres informations à votre profil, telle qu’une photo de profil.

2. Le contenu

Nous recueillons le contenu que vous publiez par le biais de l’Application, notamment les commentaires, les avis et les évaluations, ainsi que les métadonnées associées (telles que la date, le lieu et l’auteur(-rice) du contenu).

En outre, nous recueillons des informations de localisation (telles que les attractions touristiques, les magasins ou d’autres points d’intérêt) si vous choisissez d’ajouter les informations de localisation à votre Contenu utilisateur.

3. Les messages directs

Si vous communiquez avec des tiers au moyen de messages directs, nous recueillons le contenu du message et les métadonnées associées (telles que l’heure à laquelle le message a été envoyé, reçu et/ou lu, ainsi que les participants à la communication).

Nous recueillons également les messages que vous envoyez ou recevez par le biais de notre fonctionnalité de discussion instantanée lorsque vous communiquez avec des tiers, mais aussi lorsque vous utilisez des assistants virtuels par le biais de l’Application.

4. Les informations sur les commandes et les réservations

Lorsque vous effectuez une commande ou une réservation auprès d’un Prestataire tiers ou d’un Port de plaisance, nous recueillons des informations concernant la transaction.

5. Les enquêtes, études et promotions

Nous recueillons les informations que vous fournissez si vous choisissez de participer à une enquête, une étude, une promotion, un concours, une campagne marketing ou un événement mené ou parrainé par nous.

6. Les informations lorsque vous nous contactez

Lorsque vous nous contactez, nous recueillons les informations que vous nous envoyez, telles que la preuve d’identité, les commentaires ou les demandes de renseignements ou les informations.

7. Les informations provenant des formulaires et fonctions que vous utilisez

Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire sur l’Application.

Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles à l’utilisation du Service IZYSEA sont collectées et traitées ; toute collecte excessive des données est formellement exclue.

IZYSEA, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Vous êtes notamment informé du caractère obligatoire de la collecte de certaines données pour la fourniture du Service IZYSEA. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, IZYSEA et/ou ses Partenaires ne pourront accomplir leurs prestations.

Vous êtes informé préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses dans les formulaires, des droits dont vous disposez en matière de protection des données, les modalités d’exercice effectif de ces droits et les destinataires de vos données à caractère personnel.

Chaque fois que la réglementation l’impose, votre consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque est recueilli au titre du traitement de vos données à caractère personnel.

Les informations recueillies automatiquement

1. Les informations techniques

Nous recueillons certaines informations relatives aux appareils et à la connexion réseau lorsque vous accédez à l’Application. Ces informations comprennent le modèle de votre appareil, votre système d’exploitation, vos habitudes ou rythmes de frappe, votre adresse IP et la langue de votre système. Nous recueillons également des informations relatives au service, au diagnostic et à la performance, y compris des rapports de plantage et des journaux de performance. Nous vous attribuons automatiquement un identifiant d’appareil et un identifiant d’utilisateur.

2. Les informations de localisation

Nous recueillons automatiquement des informations sur votre localisation approximative (par exemple le pays, le département ou la ville) sur la base de vos informations techniques (telles que la carte SIM et l’adresse IP). De même, lorsque vous activez les services de localisation pour l’Application dans les paramètres de votre appareil, nous recueillons des informations de localisation approximatives à partir de votre appareil.

3. Les informations sur l’utilisation

Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez l’Application, notamment des informations sur le contenu que vous visualisez, la durée et la fréquence de votre utilisation, votre historique de recherche et vos paramètres.

4. Les cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour exploiter l’Application, notamment à des fins de marketing. Nous obtiendrons votre consentement pour notre utilisation des cookies lorsque la loi l’exige.

Informations provenant d’autres sources

Nous recevons des informations vous concernant de la part des Prestataires tiers. Il s’agit par exemple des détails de confirmation de paiement et d’informations au sujet de la livraison des produits ou des services que vous avez achetés par le biais de la présentation des offres de biens ou de services de notre Application.

Communication

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées, ni cédées à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable et notamment dans les cadres suivants :

Utilisateurs de nos services d’analyse

Nous fournissons des statistiques et des informations regroupées pour aider les Ports de plaisance et les entreprises à comprendre comment les gens utilisent l’Application.

Transactions d’entreprise

Vos informations peuvent être divulguées à des tiers dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’une fusion, une vente d’actifs ou d’actions, une restructuration, un financement, un changement de contrôle ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités.

Obligations et droits légaux

Nous pouvons accéder aux informations décrites à la section « Informations que nous recueillons » et les conserver et les partager avec les organismes en charge de l’application de la loi, les autorités publiques, les chercheurs, les détenteurs de droits d’auteur ou d’autres tiers, si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• nous conformer à la loi en vigueur, aux procédures judiciaires et administratives ou aux demandes des pouvoirs publics, conformément aux normes internationalement reconnues ;
• protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos utilisateurs, des titulaires de droits d’auteur et d’autres personnes, y compris pour protéger la vie ou empêcher un préjudice corporel imminent. Par exemple, nous pouvons fournir des informations (telles que votre adresse IP) aux forces de l’ordre en cas d’urgence, lorsque la vie ou la sécurité d’une personne est en danger ;
• enquêter sur les violations potentielles de nos Conditions, de nos Règles ou de toute autre condition, politique ou norme en vigueur, et les faire respecter ; ou
• détecter, prévenir ou traiter les activités trompeuses, les violations de droits d’auteur ou toute autre activité illégale, ou enquêter à leur sujet. Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les traitements pour lesquels elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des traitements et des obligations légales de conservation.

Tous nos partenaires et sous-traitants se sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par IZYSEA des données à caractère personnel de ses clients.

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

1.1. IZYSEA : Responsable de traitement

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

La Société MARINA ATLANTIC, ayant pour nom commercial « ISYSEA », société par actions simplifiée au capital social de 36010 €, dont le siège social est situé au 12 Rue des Résistants – 56470 LA TRINITE-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 894 610 617, représentée par M. Marc Perrin De Boislaville, Président, Téléphone 09.80.80.83.07, email : hello@izysea.fr hello@izysea.fr, n° de TVA intracommunautaire FR7089461061.

1.2. Les autres responsables de traitement

Cependant, lors de la fourniture du Service, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent collecter des informations personnelles par téléphone, à votre sujet, au sujet des membres de votre foyer ainsi que des informations sur les habitudes de consommation de votre foyer.

Lorsque vous utilisez le Service IZYSEA, les intervenants extérieurs doivent collecter également des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement conjoint avec IZYSEA. Les conditions de collecte des données sont les mêmes que celles de IZYSEA et décrites aux présentes.

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

IZYSEA n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base légale valable pouvant être :

• l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une demande ;
• l’exécution d’une obligation légale ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de IZYSEA ou de l’un de ses Partenaires (tel que la prévention de la fraude) ;
• lorsque vous avez donné votre consentement. Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

2.2 QUELLES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES ?

IZYSEA et/ou ses Partenaires sont susceptibles de collecter les données suivantes, étant précisé que cette collecte est nécessaire voire impérative pour la fourniture et l’exécution du Service IZYSEA :

• Informations de compte :
  votre prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone et mot de passe.
• Informations du bateau :
  nom du bateau, immatriculation, longueur, largeur, tirant d’eau, type de

bateau, marque, modèle, poids, marque d’antifouling, couleur de l’antifouling, type d’antifouling, emplacement.

2.3 LES TRAITEMENTS DE DONNEES PAR IZYSEA

IZYSEA et ses partenaires sont amenés à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par email, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

3. ORIGINE DES DONNEES COLLECTEES PAR IZYSEA

IZYSEA collecte les données directement auprès de ses clients lors de l’utilisation du Service, par téléphone ou sur l’Application.

4. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de IZYSEA qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de IZYSEA (ce sont des sous-traitants).

4.1. Les Destinataires de données de IZYSEA

Les destinataires des données sont :

• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
• Les partenaires commerciaux

La liste complète des partenaires commerciaux de IZYSEA est la suivante :

• Navily
• Capt’NBoat
• Spotyride
• Lokki
• Boat’NGo
• Alizée Soft
• Port Logique
• Galileonaut
• Ocean Skills
• Ouest France – Voiles et Voiliers

4.2. Les sous-traitants de IZYSEA

IZYSEA fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
• Le recueil des avis clients ;
• L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles.

5. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

5.1. Quels sont mes droits ?

Toute personne peut exercer les droits suivants auprès de IZYSEA :

• Un droits d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données
• Un droit au retrait de son consentement.

5.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de IZYSEA qui a collecté les données à caractère personnel en effectuant une demande par email, à l’adresse indiquée en tête des présentes.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
IZYSEA adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.

Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

5.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

7. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, IZYSEA met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités de relation client : Maroc et Sénégal. Dans ce cas, le transfert de données est encadré par des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types BCR.

8. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

IZYSEA a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel de ses Clients.

8.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Les données des clients sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Le point de départ de la durée de conservation constitue la dernière donnée collectée pour l’utilisation du Service IZYSEA.

8.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

• Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
• Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
• Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.

9. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

En tant que responsable de traitement, IZYSEA prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

IZYSEA a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, IZYSEA s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Enfin, lorsque IZYSEA détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte IZYSEA et utiliser le Service.

11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

11.1. Principes applicables à IZYSEA

IZYSEA peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sms ou sur les réseaux sociaux.

Dans ce cadre, IZYSEA s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

IZYSEA respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du Client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, il vous pourra vous être expressément demandé votre consentement :

• pour recevoir des offres de IZYSEA par email
• pour recevoir des offres des partenaires de IZYSEA auxquels vos coordonnées seraient transmises
• pour recevoir des offres de IZYSEA par sms.

IZYSEA ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où le Plaisancier, sans avoir donné son consentement préalable, pourra être démarché dès lors que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues au Service IZYSEA.

Dans tous les cas, le Client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes:

• Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En contactant le service client ou le délégué à la protection des données, notamment par email à l’adresse figurant en tête des présentes.

11.2. Prospection commerciale par téléphone

IZYSEA a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de IZYSEA. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de IZYSEA par email à l’adresse figurant en tête des présentes. L’inscription la liste d’opposition au démarchage téléphonique peut éventuellement être réalisée par IZYSEA à la demande du Client ou dans le cadre de la fourniture du Service.

12. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONEES ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de IZYSEA a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par IZYSEA. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données par email à l’adresse figurant en tête des présentes.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle, la CNIL : https://www.cnil.fr/